INFO POUR LES SALARIES DU BATIMENT

Indemnités de transports et de repas

 

Article I - Indemnités de transports - Trajets

 

En application du chapitre I Petits déplacements - Titre VIII de la convention collective nationale du 8 octobre 1990 (étendue par arrêtés ministériels des 8 et 12 février 1991) concernant les ouvriers employés non visées par le décret du 1er mars 1962 d'une part, et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 d'autre part ; et en application de l'article II-6 de la convention collective régionale des ouvriers du Bâtiment des Pays de la Loire du 1er décembre 2006 (étendue par arrêté ministériel du 21 décembre 2007, parue au JO du 3 janvier 2008) et son avenant n°1, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les montants des indemnités de Transports Trajets des ouvriers du Bâtiments des départements de Loire-Atlantique, Maine et Loire, Mayenne, Sarthe et Vendée, comme indiqué dans le tableau ci-dessous :

 

Au 1er octobre 2012

 

Zones 1-A - 0 à 5 km

Trajet : 0.47 €

Transport : 0.74 €

 

Zones 1-B - 5 à 10 km

Trajet : 0.66 €

Transport : 0.95 €

 

Zones 2 - 10 à 20 km

Trajet : 1.87 €

Transport : 3.69 €

 

Zones 3 - 20 à 30 km

Trajet : 4.02 €

Transport : 6.98 €

 

Zones 4 - 30 à 40 km

Trajet : 5.03 €

Transport : 10.68 €

 

Zones 5 - 40 à 50 km

Trajet : 6.02 €

Transport : 15.90 €

 

Zones 6 - 50 à 65 km

Trajet : 6.77 €

Transport : 17.04 €

 

Zones 7 - 65 à 80 km

Trajet : 8.05 €

Transport : 20.62 €

 

Article II - Indemnités de repas

 

En application du chapitre I Petits déplacements - Titre VIII de la convention collective nationale du 8 octobre 1990 (étendue par arrêtés ministériels des 8 et 12 février 1991) concernant les ouvriers employés non visées par le décret du 1er mars 1962 d'une part, et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 d'autre part ; et en application de l'article II-6 de la convention collective régionale des ouvriers du Bâtiment des Pays de la Loire du 1er décembre 2006 (étendue par arrêté ministériel du 21 décembre 2007, parue au JO du 3 janvier 2008) et son avenant n°1, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les montants des indemnités de Transports Trajets des ouvriers du Bâtiments des départements de Loire-Atlantique, Maine et Loire, Mayenne, Sarthe et Vendée, est fixé à 8.74 €.

 

A titre dérogatoire, il demeure fixé à 8.99 € pour le département du Maine et Loire.

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