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RASSEMBLEMENT NATIONAL DES CONSEILLERS PRUD'HOMMES LE 6 JUIN A PARIS

Par Geneviève Béchard, Conseillère prud'hommes

6 conseillers prud'hommes du 44
6 conseillers prud'hommes du 44

Il a fallu se lever bien tôt pour être au rendez-vous que la Confédération donnait le 6 juin à 450 conseillers prud'homaux au musée des arts forains à Paris. Journée riche en rencontres et en messages forts : la secrétaire nationale en charge du dossier, Marie-Andrée Seguin, nous a accueilli en rappelant l'importance du mandat de conseiller prud'hommes pour la CFDT, cette journée étant l'occasion de renforcer le lien entre l'organisation et le réseau des conseillers prud'hommes. Un lien à redynamiser notamment au moment où les conseillers vont être confrontés à l'interprétation des nouvelles règles issues de l'accord sur la sécurisation de l'emploi. Ce thème a été évoqué le matin : une table ronde composée de Didier Cauchois et Laurent Loyer du service juridique de la Confédération ainsi que Jocelyn Tesson, Vice-président du CPH de la Roche sur Yon, a été consacrée à l'analyse de l'accord, à ses conséquences dans le cadre de la procédure prud'homale. Les questions de la salle ont été nombreuses notamment sur les dispositions relatives aux plans sociaux, aux licenciements économiques, aux prescriptions et aux nouveaux barèmes de conciliation. Des réponses techniques ont été apportées pour relativiser certaines craintes exprimées. La table ronde de l'après-midi était consacrée à la conciliation dans le cadre d'un débat entre Anne Dufour, Présidente du CPH de Paris et Marie-Claude Roinel, défenseur dans le Limousin. Les pouvoirs du bureau de conciliation quant à la mise en état ont été vigoureusement rappelés : à ce stade de la procédure, tant les défenseurs que les conseillers, ont un rôle fondamental à jouer pour rétablir au profit du salarié, l'égalité dans l'accès aux moyens de preuve en ordonnant les mesures d'instruction nécessaires à cette fin. La salle a abondé : il faut combattre toutes les réticences !!! La journée s'est clôturée par un temps d'échanges avec Laurent Berger : le paritarisme de la juridiction prud'homale n'est pas en jeu dans la perspective du prochain mandat ; la mesure de la représentativité permettrait de ne plus organiser d'élections. Laurent a rappelé l'importance du mandat de conseiller prud'hommes pour la CFDT, la volonté de nous rassembler plus régulièrement notamment par la mise en place de formations interrégionales. Merci à la Confédération pour l'organisation de cette journée. Pour les Pays de la Loire, Maud Renaud, juriste à l'Union Locale de Nantes a collaboré à l'élaboration de ce rassemblement, un grand merci à elle. Merci à tous pour la qualité des interventions et des échanges. On en redemande !!!


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